Loi régionale 24 juillet 2000, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 24 juillet 2000,

portant rajustement du budget prévisionnel 2000 et rééquilibrage du budget 1999, aux termes des articles 43 et 72 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste) modifiée et complétée.

(B.O. n° 33 du 1er août 2000)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n. 19 du 14 octobre 2002.