Loi régionale 2 juillet 1999, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 2 juillet 1999,

portant rajustement du budget prévisionnel 1999 et application de l'excédent de l'exercice 1998, aux termes de l'article 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste).

(B.O. n° 31 du 13 juillet 1999)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.