Loi régionale 22 avril 1986, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 22 avril 1986,

portant octroi de subventions pour l'entretien et la gestion de pistes pour le ski de fond.

(B.O. n° 5 du 19 mai 1986)

(Abrogée par l'article 10 de la loi régionale n° 45 du 31 décembre 1999)