Loi régionale 3 mai 1983, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 3 mai 1983,

portant octroi d'une subvention annuelle au Cercle récréatif de la Région pour l'exercice d'activités culturelles, récréatives, sportives et d'assistance.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)