Loi régionale 3 mai 1983, n. 17 - Texte originel
Loi régionale n° 17 du 3 mai 1983,
portant octroi d'une subvention annuelle au Cercle récréatif de la Région pour l'exercice d'activités culturelles, récréatives, sportives et d'assistance.
(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)
Artic1e 1er
Le Gouvernement régional; est, autorisé- à octroyer, dans les exercices financiers 1983, 1984 et 1985, des. subventions ordinaires au Cercle récréatif de. la Région. pour l'exercice d'activités culturelles,, sportives récréatives et d'assistance,
pour ne dépense, annuelle maximale de 15 000 000 de lires.
Les subventions sont liquidées annuellement par le Gouvernement régional, dans la mesure maximale de 9 500 lires par employé régional prêtant service au 1er janvier de chaque année, sur présentation préalable- de la part du conseil de direction du Cercle récréatif de la Région du bilan de l'année précédente ainsi que du budget et dix programme d'activité pour l'année en cours.
En plus des subventions visées aux articles précédents,, pourront être liquidées au. Cercle récréatif de la. Région, des. subventions extraordinaires pour ]organisation d'activités ou de manifestations spécifiques..
Le Gouvernement régional, sur la demande de l'intéressé et du. conseil de direction du Cercle récréatif de la. Région, peut détacher un employé régional auprès du secrétariat de. ce Cercle.
A l'employé, détaché sont. attribués, à. la charge de la Région, tous les émoluments prévus par les normes en vigueur pour la catégorie à laquelle il appartient, à l(exception des émoluments dérivants de l'exercice effectif du service.
Les périodes de temps passées en détachement comptent à tous les effets, à l'exception des congés ordinaires.
La charge de 15 000 000 de lires dérivant à la Région de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 23120 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1983 et sur les chapitres correspondants pour les exercices financiers à venir.
La charge visée au précédent alinéa est couverte, pour l'année 1983, par la diminution d'un montant égal du fonds global pour le financement des dépenses pour l'exercice des fonctions ordinaires (dépenses courantes) inscrites au chapitre 50000 du budget pour l'année 1983; pour les années 1984 et 1985 en utilisant 30 000 000 de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.1.2. - Autres interventions - du budget pluriannuel 1983-1985.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice financier 1983:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 - Fonds global pour le financement des dépenses pour l'exercice des fonctions ordinaires 15 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 23120 (de nouvelle institution) - Subventions au Cercle récréatif de la Région pour l'exercice d'activités culturelles, récréatives, sportives et d'assistance
L.R. no 17 du 3 mai 1983
15 000 000 L.
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région de la Vallée d'Aoste.