Loi régionale 30 avril 1980, n. 17 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 17 du 30 avril 1980,
portant mesures de variation du budget de la Région pour l'année financière 1980.
(B.O. n° 5 du 2 juin 1980)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)