Loi régionale 14 mai 1976, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 14 mai 1976,

portant restructuration de la Surintendance aux monuments, antiquités et beaux.arts et modification des dispositions sur l'organisation des services régionaux et sur l'état juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 6 du 31 mai 1976)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)