Loi régionale 24 juillet 2000, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 24 juillet 2000,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 1999.

(B.O. n° 33 du 1er août 2000)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.