Loi régionale 24 avril 1997, n. 16 - Texte originel
Loi régionale n° 16 du 24 avril 1997,
modifiant la loi régionale n° 38 du 28 novembre 1996 (Élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal - Expérimentation des opérations de vote et de dépouillement au moyen de machines à voter électroniques).
(B.O. n° 21 du 6 mai 1997)
1. Le 1er alinéa de l'art. 1er de la loi régionale n° 38 du 28 novembre 1996 (Élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal - Expérimentation des opérations de vote et de dépouillement au moyen de machines à voter électroniques) est remplacé par l'article suivant:
«1. À l'occasion uniquement du premier tour de scrutin pour l'élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, dans sept bureaux électoraux de section définis par arrêté du président du Gouvernement régional, les opérations de vote et de dépouillement se dérouleront au moyen de machines à voter électroniques, aux termes des dispositions de la présente loi. »
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 41.000.000, est entièrement couverte par le financement de l'État prévu pour le projet «Carta del cittadino - voto elettronico», au sens de l'article 8 de la l.r. n° 38/1996.
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.