Loi régionale 24 avril 1990, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 24 avril 1990,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 38 du 27 mai 1988 concernant la gestion de la communauté « Emanuele Desaymonet » d'Aoste, pour la réinsertion sociale des toxicomanes.

(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)