Loi régionale 24 avril 1990, n. 16 - Texte originel
Loi régionale n° 16 du 24 avril 1990,
portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 38 du 27 mai 1988 concernant la gestion de la communauté « Emanuele Desaymonet » d'Aoste, pour la réinsertion sociale des toxicomanes.
(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)
1. La dépense ultérieure de L 400 000 000 est autorisée, pour l'année 1990, pour l'application de la loi régionale n° 38 du 27 mai 1988, concernant la gestion de la communauté « Emanuele DESAYMONET » d'Aoste, pour la réinsertion sociale des toxicomanes.
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 40930 du budget de la Région pour l'année 1990.
3. La dépense de L 400 000 000 sera couverte par la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50000 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes) » de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1990, à valoir sur la provision spéciale prévue à l'annexe n° 8 dudit budget.
1. Le budget de la Région pour l'année 1990 fait l'objet des rectifications suivantes :
Dépenses
Diminution
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses courantes)
L 400 000 000
Augmentation
Chap. 40930 Dépenses pour le fonctionnement de la communauté pour la réinsertion sociale des toxicomanes dénommée « Emanuele DESAYMONET »
Loi régionale n° 38 du 27 mai 1988
L 400 000 000