Loi régionale 3 mai 1983, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 3 mai 1983,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973 concernant la constitution de fonds régionaux de roulement pour la promotion d'initiatives économiques sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)