Loi régionale 23 mars 1981, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 23 février 1981,

portant financement de dépenses dans les différents secteurs régionaux d'intervention, avec modifications aux autorisations de dépense des lois régionales en vigueur, parallèlement à l'approbation du budget pour l'exercice 1981 et du budget pluriannuel 1981/1983.

(B.O. n° 5 du 30 mars 1981)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)