Loi régionale 9 avril 1979, n. 16 - Texte originel
Loi régionale n° 16 du 28 mars 1979,
portant autorisation de dépense pour l'octroi d'une contribution annuelle, courant la période quinquennale 1979-1983, et assurant le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance en Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 5 du 9 avril 1979)
Pour les exercices financiers 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983, la dépense de dix millions de Lires est autorisée, pour l'octroi d'une contribution annuelle destinée au fonctionnement de «L'Institut historique de la Résistance» en Vallée d'Aoste. Cet Institut se propose de rassembler une documentation des plus complètes sur le mouvement de la Résistance en Vallée d'Aoste et de l'ordonner depuis ses origines antifascistes à la Libération, et d'en promouvoir l'étude et la connaissance au moyen de recherches, de publications scientifiques, de congrès et d'autres initiatives.
La Junte régionale pourvoit par délibérations, prises à cet effet, à l'octroi et à la liquidation des contributions annuelles visées au précédent article.
La charge annuelle de dix millions de Lires résultant de l'application de la présente loi, grèvera le chapitre 7270 qui est créé dans la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1979, après prélèvement d'une somme égale au chapitre 2175 de la partie Dépenses de ce budget, et des chapitres correspondants du budget pour les années 1980, 1981, 1982 et 1983.
Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1979:
PARTIE DEPENSES
Augmentation
Chap. 7270 - Contribution annuelle pour le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance de la Vallée d'Aoste. 10 000 000 L.
Réduction
Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives en cours de perfectionnement (Dépenses courantes . Annexe E) 10 000 000 L.
La loi régionale n° 20 du 5 juillet 1974 est abrogée.