Loi régionale 15 juin 1978, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 15 juin 1978,

portant dispositions en vue de favoriser le perfectionnement des financements accordés aux termes du chapitre III de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973 et ses modifications et intégrations ultérieures.

(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)