Loi régionale 14 mai 1976, n. 16 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 16 du 14 mai 1976,
portant interventions pour le diagnostic précoce des tumeurs gynécologiques et abrogation des lois régionales n° 5 du 22 janvier 1970 et n° 31 août 1972.
(B.O. n° 6 du 31 mai 1976)
(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)