Loi régionale 18 avril 2008, n. 16 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 16 du 18 avril 2008,
portant dispositions en matière de télétravail.
(B.O. n° 21 du 20 mai 2008)
(Abrogée par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 2 du 13 février 2013)