Loi régionale 5 avril 1991, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 5 avril 1991,

portant subventions régionales au profit des éleveurs pour l'abattage d'animaux improductifs ou devenus improductifs.

(B.O. n° 16 du 9 avril 1991)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)