Loi régionale 24 avril 1990, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n°9 du 15 du 24 avril 1990,

portant reconduction jusqu'en 1992 de l'autorisation de dépense visée aux lois régionales n° 39 du 25 août 1980, .n. 27 du 15 avril 1987 27 et augmentation de la dépense annuelle, pour l'octroi de subventions au Comité de l'Alliance française et au Centre mondial d'information pour l'éducation bilingue.

(B.O n° 18 du 2 mai 1990)

(Abrogée aux terme de l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)