Loi régionale 19 avril 1985, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 19 avril 1985,

portant financement du programme d'activités de la Conférence régionale pour la condition féminine et modifications de la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983.

(B.O. n° 6 du 29 avril 1985)

(Abrogée par l'article 26 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009)