Loi régionale 23 février 1981, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 23 février 1981,

portant mesures pour la réglementation de l'extraction de minéraux et de fossiles.

(B.O. n° 4 du 20 mars 1981)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008)