Loi régionale 24 avril 1980, n. 15 - Texte originel
Loi régionale n° 15 du 24 avril 1980,
portant révision pour l'année 1979 des quotités visées à l'art. 2, lettre B), de la loi régionale n° 27 du 6 août 1974.
(B.O. n° 4 du 20 mai 1980)
Les quotités visées à l'art. 2, lettre b), de la loi régionale n° 27 du 6 août 1974, qui doivent être appliquées pour l'année 1979, sont fixées à un montant maximum de:
- 234 lires par Km, par autocar, pour toutes les lignes ou tronçons de ligne en service sur le territoire régional dont les têtes de ligne sont situées à une altitude inférieure à 800 mètres;
- 430 lires par Km, par autocar, pour toutes les lignes ou tronçons de ligne en service sur le territoire régional ayant au moins une tête de ligne située à une altitude supérieure à 800 m, à condition qu'elle soit placée sur le territoire de la Région Vallée d'Aoste, exception faite pour les lignes dont le parcours est situé exclusivement sur l'axe Turin - Aoste - Courmayeur.
Le Gouvernement régional adopte les mesures prévues par les articles 9 et 10 de la loi régionale n° 27 du 6 août 1974.
La présente loi est déclarée urgente aux termes de l'art. 31, troisième alinéa, du Statut spécial, et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.