Loi régionale 3 avril 1979, n. 15 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 15 du 3 avril 1979,
portant modification des dispositions de l'état juridique du personnel régional.
(B.O. n° 4 du 30 avril 1979)
(Abrogée par la lettre g) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.)