Loi régionale 15 juin 1978, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 15 juin 1978,

portant intervention à faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement des ouvrages publics et des services d'intérêt communal de caractère social et culturel.

(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)