Loi régionale 14 avril 1998, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 14 avril 1998,

portant institution de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis.

(B.O. n° 17 du 21 avril 1998)

Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 14 du 10 août 2004.