Loi régionale 3 avril 1991, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 3 avril 1991,

portant octroi d'une subvention annuelle à l'Aéro Club Vallée d'Aoste pour l'exercice d'activités touristiques et sportives d'intérêt régional.

(B.O. n° 16 du 9 avril 1991)

(Loi abrogée par l'article 10 de la loi régionale n° 24 du 31 juillet 2012)