Loi régionale 5 mars 1987, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 5 mars 1987,

portant augmentation, pour la période triennale 1987/1989, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979, concernant des dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste à l'égard des brucelloses, tuberculoses et mammites.

(B.O. n° 6 du 6 avril 1987)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)