Loi régionale 27 mars 1980, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 27 mars 1980,

portant interventions régionales pour la zone touristique de Saint-Vincent.

(B.O. n° 3 du 18 avril 1980)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)