Loi régionale 15 juin 1978, n. 14 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 14 du 15 juin 1978,
portant disposition en matière d'urbanisme et de planification territoriale.
(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)
(Abrogée par l'alinéa 1 de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)