Loi régionale 19 décembre 2014, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 19 décembre 2014,

portant budget prévisionnel 2015/2017 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 52 du 30 décembre 2014)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er - Budget prévisionnel 2015/2017

Art. 2 - Tableau général récapitulatif

Art. 3 - Montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer et adaptation au budget des engagements de dépenses pluriannuels

Art. 4 - Prévisions de caisse

Art. 5 - Institution de nouvelles unités prévisionnelles de base

Art. 6 - Annexes du budget prévisionnel

Art. 7 - Entrée en vigueur

Art. 1er

(Budget prévisionnel 2015/2017)

1. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région, qui s'élève à 1 375 000 000 d' euros au titre de 2015, à 1 370 000 000 d'euros au titre de 2016 et à 1 346 000 000 d'euros au titre de 2017, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe.

Art. 2

(Tableau général récapitulatif)

1. Le tableau général récapitulatif du budget prévisionnel 2015/2017, qui indique les recettes réparties par titres et les dépenses réparties par fonctions-objectifs, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe.

Art. 3

(Montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer et adaptation au budget des engagements de dépenses pluriannuels)

1. Compte tenu du volume global du budget au 31 décembre 2014, les montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer sont fixés respectivement à 800 000 000 d'euros et à 900 000 000 d'euros.

2. Les engagements de dépenses pluriannuels déjà effectués au titre du budget pour 2015, 2016 et 2017 sont modifiés en fonction de l'échéance des obligations y afférentes, dans le respect des plafonds de crédits prévus par le budget visé à l'art. 1er.

Art. 4

(Prévisions de caisse)

1. Le total des recettes dont le recouvrement est prévu au titre de 2015 est fixé à 1 350 000 000 d'euros, tout comme le total des dépenses dont le paiement est autorisé.

Art. 5

(Institution de nouvelles unités prévisionnelles de base)

1. Le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget prévisionnel 2015/2017 nécessaires à l'institution de nouvelles codifications régionales, tant pour la gestion des restes que pour la gestion des crédits inscrits au budget par acte administratif.

Art. 6

(Annexes du budget prévisionnel)

1. Les annexes du budget prévisionnel 2015/2017 indiquées ci-après sont approuvées :

a) Annexe 1/A : Montant des dépenses ordinaires et financements y afférents ;

b) Annexe 1/B : Montant des dépenses d'investissement et financements y afférents ;

c) Annexe 2/A : Liste des propositions et des projets de lois régionaux financés par les fonds globaux (dépenses ordinaires) ;

d) Annexe 2/B : Liste des propositions et des projets de lois régionaux financés par les fonds globaux relevant des finances locales (dépenses ordinaires) ;

e) Annexe 3 : Liste des cautions principales ou subsidiaires accordées par la Région ;

f) Annexe 4 : Tableau démonstratif de l'équilibre économique du budget.

Art. 7

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2015.