Loi régionale 16 août 2001, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 16 août 2001,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2000.

(B.O. n° 36 du 28 août 2001)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)