Loi régionale 10 avril 1998, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 10 avril 1998,

portant approbation du plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste (PTP).

(B.O. n° 32 du 28 juillet 1997)

Art. 1er

1. Est approuvé le plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste (PTP).

2. Le PTP se compose des documents indiqués ci-après, qui sont annexés à la présente loi:

a) Rapport illustratif;

b) Planches:

1) Organisation générale au 1/50.000;

2) Règles d'utilisation et valorisation au 1/20.000;

c) Dispositions d'application;

d) Fiches des unités locales;

e) Lignes programmatiques;

f) Documents cartographiques divers:

1) Schéma des lignes programmatiques au 1/100.000;

2) Servitudes relatives au paysage aux termes de la loi n° 1497 de 1939 et de la loi n° 431 de 1985, ainsi que bandes fluviales du plan des bandes fluviales de l'Autorité du bassin du Pô;

3) Codes des sites, biens et aires d'intérêt particulier et des biens culturels isolés au 1/100 000;

4) Dangers géologiques et hydrauliques au 1/ 100.000.

Annexes (omissis)