Loi régionale 17 mars 1992, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 17 mars 1992,
portant financement en vue de la mise en place de centres socio-sanitaires de district.
(B.O. n° 13 du 24 mars 1992)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n. 19 du 14 octobre 2002.