Loi régionale 17 février 1989, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 17 février 1989,

portant réorganisation des mesures régionales de promotion de l'emploi.

(B.O. n° 10 du 28 février 1989)

(Abrogée par l'article 36 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003)