Loi régionale 30 janvier 1981, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 30 janvier 1981,
portant modification de la délimitation des circonscriptions territoriales des districts sanitaires et d'aide sociale de base numéros deux et trois.
(B.O. n° 3 du 6 mars 1981)
(Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000)