Loi régionale 16 juillet 2002, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 16 juillet 2002,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2001.

(B.O. n° 32 du 30 juillet 2002)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)