Loi régionale 5 mars 1987, n. 12 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 12 du 5 mars 1987,

portant interventions pour la réalisation d'initiatives promotionnelles pour la commercialisation de produits régionaux.

(B.O. n° 6 du 6 avril 1987)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)