Loi régionale 31 mai 2005, n. 12 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 12 du 31 mai 2005,

modifiant la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997 (Dispositions en matière de biens de la Région autonome Vallée d'Aoste), telle qu'elle a été modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.

(B.O. n° 24 du 14 juin 2005)

Art. 1er

(Modification de l'art. 10) (1)

Art. 2

(Modification de l'art. 13) (2)

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente au sens du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Modifie le 4e alinéa de l'art. 10 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

(2) Ajoute l'alinéa 8 bis à l'article 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.