Loi régionale 28 avril 2003, n. 12 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 12 du 28 avril 2003,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2002.

(B.O. n° 22 du 20 mai 2003)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)