Loi régionale 28 décembre 1987, n. 111 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 111 du 28 décembre 1987,

portant nouveau financement pour l'année 1987 de l'article 1^er de la loi régionale n° 6 du 11 avril 1984, concernant le financement d'ouvrages publics dans l'intérêt des collectivités locales.

(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)