Loi régionale 22 décembre 1987, n. 110 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 110 du 22 décembre 1987,

portant autorisation de dépense accrue pour l'application des lettres b) et c) de l'article 2 de la loi régionale n° 45 du 7 août 1986 concernant des interventions pour la réalisation d'équipements sportifs et distractifs.

(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)