Loi régionale 22 mars 1983, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 22 mars 1983,

portant augmentation de la dotation annuelle prévue pour l'application de la loi régionale n° 47 du 24 août 1982 relative aux mesures pour la promotion d'associations de professionnels du tourisme.

(B.O. n° 5 du 6 avril 1983)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)