Loi régionale 2 mars 1979, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 2 mars 1979,

portant réglementation relative à l'édification du territoire en Vallée d'Aoste et ultérieures dispositions en matière d'urbanisme.

(B.O. n° 3 du 27 mars 1979)

(Abrogée l'alinéa 1 de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)