Loi régionale 13 juillet 2001, n. 11 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 11 du 13 juillet 2001,
portant modalités de gestion, d'organisation et de fonctionnement de l'«Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d'Aosta».
(B.O. n° 31 du 24 juillet 2001)
(Abrogée par l'art. 2 de la loi régionale n° 15 du 29 octobre 2013)