Loi régionale 18 décembre 1987, n. 104 - Texte originel

Loi régionale n° 104 du 18 décembre 1987,

portant augmentation du montant des allocations en faveur des guides, aspirants guides de montagne et leurs survivants, aux termes de la loi régionale n° 39 du 11 août 1975 et ses modifications et adjonctions successives.

(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)

Art. 1er

1. A compter de l'année 1987, le montant des allocations d'ancienneté et d'invalidité en faveur des guides, aspirants guides de montagne et leurs survivants, visé dans la loi régionale n° 39 du 11 août 1975 et ses modifications et adjonctions successives, est établi en 2 000 000 de lires par an. Ledit montant représente la base pour la détermination, aux termes de la loi, des allocations de réversibilité.

Art. 2

1. La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 55 000 000 de lires par an, grèvera le chapitre 37300 du budget de la Région pour l'année 1987 et le correspondant pour les exercices à venir.

2. La charge visée à l'alinéa précédent sera couverte:

- pour l'année 1987 au moyen de l'utilisation de l'autorisation de dépense déjà inscrite au chapitre 37300 du budget, qui présente la disponibilité nécessaire;

- pour les années 1988-1989 au moyen de l'utilisation pour 110 000 000 de lires des ressources disponibles inscrites au programme 2.2.2.12. «Interventions promotionnelles pour le tourisme» du budget pluriannuel de la Région pour les années 1987/1989.

Art. 3

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.