Loi régionale 23 février 1993, n. 10 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 10 du 23 février 1993,
abrogeant la loi régionale n° 75 du 16 décembre 1991, portant achat de l'appareil de résonance magnétique (R.M.).
(B.O. n° 10 du 2 mars 1993)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.