Loi régionale 23 février 1993, n. 10 - Texte originel

Loi régionale n° 10 du 23 février 1993,

abrogeant la loi régionale n° 75 du 16 décembre 1991, portant achat de l'appareil de résonance magnétique (R.M.).

(B.O. n° 10 du 2 mars 1993)

Art. 1^er

1. La loi régionale n° 75 du 16 décembre 1991, portant achat de l'appareil de résonance magnétique (R.M.) est abrogée.

Art. 2

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.