Loi régionale 27 mars 1991, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 27 mars 1991,

portant dépenses pour la réalisation des ouvrages complémentaires pour le centre de traitement des eaux usées situé dans la commune d'Arnad, lieu-dit Glair.

(B.O. n° 14 du 2 avril 1991)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)