Loi régionale 24 janvier 1989, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 24 janvier 1989,

portant modifications ultérieures de la loi régionale n° 4 du 9 janvier 1986, modifiée et intégrée, concernant des interventions au soutien de l'emploi et au profit des travailleurs inscrits au chômage technique.

(B.O. n° 6 du 31 janvier 1989)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)