Loi régionale 10 avril 1985, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 10 avril 1985,

portant institution de l'Institut valdôtain de l'artisanat typique.

(B.O. n° 5 du 19 avril 1985)

(Abrogée par l'article 14 de la loi régionale n° 10 du 24 mai 2007)